Le CBD est-il une drogue d’abus? Mise à jour sur l’appel au TAR

Le TAR suspend la décision sur la classification du CBD comme drogue abusive

Lors de la dernière audience devant le Tribunal administratif régional (TAR), qui a eu lieu le 16 avril 2024, la suspension de la décision ministérielle concernant la classification du CBD comme drogue abusive a été confirmée jusqu’en septembre. Cette mise à jour intervient après une audience intense au cours de laquelle les points clés de la controverse concernant le placement du CBD dans le tableau B des médicaments, le qualifiant de drogue abusive, ont été discutés.

Les avocats Lorenzo Simonetti et Claudio Miglio, représentants de Canapa Sativa Italia, ont participé à l’audience avec d’autres entreprises. Au cours de l’audience, la défense du ministère de la Santé a demandé le report de la décision au 24 septembre 2024, en attendant les avis du Conseil supérieur de la Santé et de l’Institut supérieur de la Santé.

Cependant, les avocats de la défense ont critiqué cette demande de report, soulignant le manque de bases scientifiques pour soutenir la classification du CBD comme drogue abusive. “Le Ministère ne peut pas émettre un décret illégitime pour ensuite rectifier le tir en cours de procédure et demander un avis visant à corriger les graves lacunes dont il est porteur” – soutiennent les avocats en critiquant la tentative du Ministère de légitimer rétroactivement la classification avec de nouvelles études.

Implications légales et stratégies de défense

L’engagement juridique pour revendiquer le CBD comme une substance non stupéfiante a été intensifié grâce à la collaboration entre différentes entreprises qui ont dirigé le recours initial contre le décret ministériel du 7 août 2023. Ce décret a modifié les réglementations sur les substances contrôlées, y compris le positionnement du CBD. Cette situation met en lumière la complexité des questions légales et réglementaires liées à la catégorisation des substances et à l’impact de ces décisions sur les industries émergentes et l’opinion publique. La bataille juridique contre le décret ministériel est cruciale non seulement pour l’industrie du chanvre, mais aussi pour la santé publique et la recherche scientifique.

Le groupe d’entreprises, sous la direction de Canapa Sativa Italia, a déposé une série de recours visant à révoquer le décret et à obtenir une révision scientifique précise et justifiée. Les avocats Miglio et Simonetti soutiennent que le CBD n’a jamais été considéré comme une drogue abusive par aucune source scientifique, réaffirmant la nécessité de fonder les décisions législatives sur des preuves concrètes.

Implications économiques et sociales

La décision de classer le CBD comme une drogue abusive peut avoir un impact significatif sur la perception publique de cette substance. Cela pourrait conduire à une compréhension erronée de ses véritables propriétés et avantages, influençant négativement l’opinion publique et augmentant potentiellement la résistance à l’utilisation du CBD même pour des applications médicales et thérapeutiques légitimes. Ce changement de perception pourrait ralentir les progrès dans la recherche médicale et les applications thérapeutiques du CBD.

La catégorisation du CBD comme une substance abusive pourrait également avoir des conséquences économiques significatives pour l’industrie du chanvre en Italie. Les entreprises opérant dans la production et la commercialisation de produits à base de CBD pourraient subir des interruptions dans leurs activités, avec des pertes financières possibles dues à la réduction des ventes et à la stigmatisation potentielle du produit. De plus, ce décret pourrait décourager les investissements dans le secteur du chanvre léger, limitant ainsi l’innovation technologique et la diversification des marchés liés au CBD.

De nombreux pays ont adopté des approches plus progressistes à l’égard du CBD, reconnaissant ses avantages sans le considérer comme une substance abusive. Ces analyses comparatives internationales peuvent fournir des idées sur la manière dont les politiques pourraient se développer de manière plus éclairée et fondée sur des preuves, influençant potentiellement les futures décisions réglementaires en Italie vers une réglementation du CBD plus équilibrée et scientifiquement fondée.

Conclusions

Le report de l’audience met en évidence l’attention et la prudence du Tribunal Administratif Régional du Latium, mais souligne également la nécessité immédiate d’une résolution définitive et basée sur des bases scientifiques solides, qui pourrait influencer l’avenir du cannabis léger en Italie. Ce cas souligne l’importance d’un dialogue constant entre les législateurs, les experts scientifiques et les opérateurs économiques pour élaborer des politiques équilibrées et efficaces répondant aux besoins de la société.

La bataille juridique autour de la classification du CBD est cruciale non seulement pour l’industrie du chanvre, mais aussi pour la santé publique et la recherche scientifique. Les avocats et les entreprises impliqués continuent de se battre pour une réglementation équilibrée basée sur des preuves scientifiques solides. Voulez-vous recevoir des mises à jour? Inscrivez-vous à notre bulletin d’information (vous recevrez un code de réduction de 15 % !) et en attendant, essayez les produits de NativaCBD! À bientôt!

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